Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre royale, portant que la recolte de l'année mil six cens soixante quatorze, des maladeries, leproseries, commanderies & hôpitaux des pelerins, sera saisie. Du 7. May 1674. [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ], 1674

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 7 mai 1674.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre royale, portant que la récolte de l'année mille six cent soixante quatorze, des maladeries, léproseries, commanderies et hôpitaux des pélerins, sera saisie. Du 7. Mai 1674.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745570k

Notice n° :  FRBNF33745570