Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-10. Paris]

Titre(s) : Règlement de la Chambre royale pour la taxe des procédures [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1674

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745569c

Notice n° :  FRBNF33745569