Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-10. Paris]

Titre(s) : Reglement de la Chambre royale, pour la taxe des procedures. Du 10 avril, 1674. [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ], 1674

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 10 avril 1674

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Réglement de la Chambre royale, pour la taxe des procédures. Du 10 avril, 1674

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455681

Notice n° :  FRBNF33745568