Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-07-31]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre royale portant permission de faire saisir la récolte de l'année 1673 des maladeries et autres lieux pieux du royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745558q

Notice n° :  FRBNF33745558