Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-04]

Titre(s) : Arrêt de la chambre royale pour prendre possession des biens administrés de fondation royale. Du 4 mars 1673 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745545c

Notice n° :  FRBNF33745545