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Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêts de Nosseigneurs les commissaires généraux de la chambre souveraine de l'Arsenal,... qui déchargent les sieurs d'Orival, baron de Lanans, Bret... et autres,... des accusations contre eux intentées, et des condamnations, réparations... et autres peines contre eux prononcées par les arrêts du grand conseil des 17, 19, 20 septembre, 6 octobre 1716, et suppriment un libelle intitulé : "Observations"... (26 mai et 27 juin 1719.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Delaulne, 1719

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1719-06-27. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455143

Notice n° :  FRBNF33745514