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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-02]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice contre Bernard de La Grange, receveur triennal des tailles de la Charité condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du Royaume, ses biens déclarés confisqués, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres pour être distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers et de la Charité. Du 2 mars 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1717

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455054

Notice n° :  FRBNF33745505