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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-02]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Bernard de la Grange, receveur triennal des tailles de La Charité, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, et sur iceux prélevé la somme de 6000 livres, pour être distribuées aux pauvres des élections de Nevers et de La Charité [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745504s

Notice n° :  FRBNF33745504