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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-16]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre André-Joseph Guerignon, président en l'élection de Gien, condamné au blâme et en 300 livres d'amende, et déclaré incapable de posséder aucune charge [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745503f

Notice n° :  FRBNF33745503