Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-12]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice contre Jean François Lievain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au pilori par trois jours, et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement ; Et, jusques au parfait payement des sommes qu'il a reçues, appartenantes aux paroisses et couvens, tiendra prison,... Du 12 février 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1717

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455023

Notice n° :  FRBNF33745502