Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-12]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745501r

Notice n° :  FRBNF33745501