Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-12]
Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1717
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33745500d
Notice n° : FRBNF33745500
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Document numérique :
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Ms. Clairambault-1092, fol. 186
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Ms. Français-21766, fol. 341
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