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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-01-19]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice par contumace contre le nommé Chartier, Receveur des traites foraines de Vichy, condamné faire amende honorable, et d'être pendu pour avoir détourné et appliqué à son profit des deniers Royaux, et commis nombre de concussions et exactions ; et contre les nommés Marcou et La Bellonie, ses commis préposés, condamnés d'assister à l'amende honorable et à l'exécution de mort du dit Chartier, et iceux bannis pour neuf ans. Du 19 janvier 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1717

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454960

Notice n° :  FRBNF33745496