Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-19]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Richard Aubry Descloviers, chargé de plusieurs recouvrements en la ville et généralité de Bourges, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du parlement de Paris, et en 4000 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454693

Notice n° :  FRBNF33745469