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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-16]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui commet le bailli, procureur fiscal, greffier et autres officiers de la Seigneurie de Vitry actuellement pourvus, pour faire l'exercice de la justice dans ladite terre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745467d

Notice n° :  FRBNF33745467