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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-13]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages, dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans, du ressort du Parlement de Paris, et en soixante mille livres d'amende, et contre Jeanne Lombart, veuve Dumont condamnée au blâme, et en dix livres d'amende. Du 13 octobre 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1716

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454631

Notice n° :  FRBNF33745463