Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-08]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'Office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquelle sera prélevé huit mille livres, pour être distribuées aux pauvres habitans de l'Élection de Montdidier ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, à assister à ladite amende honorable et banni du ressort du Parlement ; et Jean Pontois, dit Petit-Jean, valet du dit Lempereur blâme. Du 8 octobre 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1716

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745461b

Notice n° :  FRBNF33745461