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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-16]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Simon Cosson, notaire au Châtelet de Paris, qui le condamne à neuf ans de bannissement et en 50000 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745459s

Notice n° :  FRBNF33745459