Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-18]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits, Déclarations, Ordonnances et Règlemens concernant les Officiers Jurés-Porteurs de Grains, à peine de punition exemplaire, les condamne solidairement en dix livres d'Aumône, et en trois mille livres vers le Roi, par forme de Restitution. Du 18 Août 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1716

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454542

Notice n° :  FRBNF33745454