Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-09]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : 4°

Note(s) : Extrait

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454484

Notice n° :  FRBNF33745448