Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-09]
Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1716
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33745447s
Notice n° : FRBNF33745447
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Document numérique :
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F-14216 ...
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Ms. Pièce originale-2124, Normand, fol. 138
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Ms. Français-21766, fol. 247
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Ms. Français-21766, fol. 255
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