Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-26]
Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui défend à tous huissiers, sergents et archers de prétexter leurs emprisonnements du nom de la chambre de justice [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1716
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337454453
Notice n° : FRBNF33745445
Localiser ce document(4 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21766, fol. 245
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Clairambault-767, fol. 196
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits