Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-13]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454422

Notice n° :  FRBNF33745442