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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-05-09]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de Justice, qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuler la saisie réelle d'une maison sur le Sr Raffy, leur père ; leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendaient être propriétaires de ladite maison comme ayant été acquise par leur mère, pendant son mariage avec le dit Sr Raffy père. Du 9 Mai 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1716

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454364

Notice n° :  FRBNF33745436