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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1716-1717). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716]

Titre(s) : (Placard émanant de la chambre de justice, concernant le bail judiciaire à loyer de biens saisis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745422f

Notice n° :  FRBNF33745422