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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-05-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice, sur l'instance de saisie de la charge de trésorier de la maison du Roi, demandée par P. de Champagne contre J. Gadeau ; renvoyant cette instance aux requêtes du Palais...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454097

Notice n° :  FRBNF33745409