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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-12-31]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que P. Hosdier, commissaire aux saisies réelles de la chambre, délivrera à P. Pecquot, receveur de ladite chambre, les sommes par lui reçues des débiteurs des Srs Jacquier, Boylesve, Cornuel, Ch. Gruin, de Guénégand et autres, pour lesdites sommes servir au paiement des taxes faites sur lesdits Jacquier, Boylesve et autres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745407j

Notice n° :  FRBNF33745407