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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-09-24]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre de justice portant que les créanciers de Nicolas Fouquet devront représenter les originaux des titres de leurs créances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454035

Notice n° :  FRBNF33745403