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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-08-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice ordonnant la vente des fruits, grains et vins provenant d'un héritage sis à Ivry, saisi à la requête du procureur général, et dont le bail judiciaire est sur la point d' expirer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745402t

Notice n° :  FRBNF33745402