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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-05-13]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice portant l'ordre du remboursement des créanciers de Ch. Gruin, Sr Desbordes, sur le prix d'une maison à lui appartenant sur le quai d'Alençon en l'Ile Notre-Dame, et des offices de commissaire conducteur de la gendarmerie et de secrétaire du roi, sur lui saisis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337454004

Notice n° :  FRBNF33745400