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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-19]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui convertit les appelations interjetées par François Bossuet des saisies réelles de son office de secrétaire du conseil et des seigneuries de Marly, Noisy et autres biens, en oppositions)... (Signé : Foucault) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745398d

Notice n° :  FRBNF33745398