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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-01]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que Pierre Hosdier, receveur général des saisies réelles de ladite Chambre sera tenu de faire clore et examiner son compte dans le délai d'un mois, par devant le commissaire à ce député.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4° ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453941

Notice n° :  FRBNF33745394