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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-16]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les opposants aux saisies réelles poursuivies en ladite chambre seront tenus de fournir au procureur général de ladite chambre, dans trois jours, les causes et moyens de leurs oppositions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745392b

Notice n° :  FRBNF33745392