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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-15]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les saisies réelles faites, sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, de la terre de Noisiel, aux requêtes de Louis Bétault, et J.-B. de Montenecourt, seront converties en oppositions à celle du procureur général de la chambre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745390n

Notice n° :  FRBNF33745390