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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-18]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre Fr. Lempereur, receveur des tailles en l'élection de Gisors et Pontoise, Rémy Lempereur, receveur du taillon, son fils, et P. de Nainville, huissier commissaire des tailles en ladite élection [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453852

Notice n° :  FRBNF33745385