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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-22]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui a converti les appellations des saisies réelles de la terre de Noisiel, faites sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, en oppositions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745383c

Notice n° :  FRBNF33745383