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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-22]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui déboute Fr. Jacquier des oppositions par lui formées aux saisies réelles des terres, fermes, maisons et offices sur lui saisis à la requête de M. le procureur général de ladite chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453821

Notice n° :  FRBNF33745382