Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-13]

Titre(s) : Arrêt (de la Chambre de justice), par lequel Me Pierre Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le Roi, sur les condamnations contre lui rendues par les arrêts de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745381p

Notice n° :  FRBNF33745381



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-14028 < Recueil factice  > 
support : livre
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