Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-13]
Titre(s) : Arrêt (de la Chambre de justice), par lequel Me Pierre Monnerot a été débouté des lettres afin de compensation des sommes à lui dues par le Roi, sur les condamnations contre lui rendues par les arrêts de la Chambre [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33745381p
Notice n° :
FRBNF33745381