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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-02-06]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui déboute les créanciers de la succession du Sr Faultrier Malval de leur opposition à la vente des offices de receveurs généraux des finances, ancien et alternatif, saisis à la requête du procureur général de ladite chambre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745374d

Notice n° :  FRBNF33745374