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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-02-06]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que l'arrêt du conseil et commission du 31 décembre 1664, touchant le traité de Mich. Rousseau, seront registrés au greffe de ladite chambre, pour être exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453732

Notice n° :  FRBNF33745373