Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-20]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui évoque les instances criminelles contre les jurés chandeliers et autres jurés des arts et métiers de Paris, et complices, pour raison des concussions par eux faites contre les sujets du roi [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453674

Notice n° :  FRBNF33745367