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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-10-11]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice pour l'instruction des crimes de concussions et malversations commis par Cl. Morlat, Michel Gorron, Jean Bourlier, André Gilles et leurs complices, pendant qu'ils ont régi la ferme des amendes du Châtelet et autres juridictions de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745357t

Notice n° :  FRBNF33745357