Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-10-02]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice en faveur du curé de Noisiel, opposant à la vente de la seigneurie de Noisiel, saisie sur Ch. Desbordes, à cause d'un arpent et demi de terre enclavé par ledit Desbordes dans sa seigneurie et appartenant au domaine de ladite cure.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453554

Notice n° :  FRBNF33745355