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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-05-23]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'hôtel-de-ville appartenant tant aux nommés Aceré et Housset qu'aux successions, veuves et héritiers des nommés Amproux et Marbault, seront délivrés à P. Pecquot, receveur de ladite chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745342s

Notice n° :  FRBNF33745342