Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-04-04]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, par lequel les Sieurs Demons, les héritiers des sieurs de Nouveau, Galland, le Gros... sont condamnés de payer solidairement la somme de six-vingt mille livres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453376

Notice n° :  FRBNF33745337