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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-13]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d'Alençon, par le Subdélégué de ladite Chambre audit Alençon [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453345

Notice n° :  FRBNF33745334