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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-02-10]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville, ils seront contraints de vider leurs mains entre celles de Me Pierre Pecot, receveur général de ladite Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337453225

Notice n° :  FRBNF33745322