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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-02-10]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans avoir égard aux oppositions faites par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville, ils seront contraints par corps de vider leurs mains en celles de P. Pecquot, receveur général de ladite chambre (des rentes saisies sur les nommés Amat, Alix, Monnerot et autres) [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745321t

Notice n° :  FRBNF33745321