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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-12-20. Paris]

Titre(s) : (Sentence de la chambre de Justice rendue à la requête de Pierre Nourry, ordonnant continuation de l'enquête ouverte contre Ant. Tessier, L. Girard, Verpy et Du Bois, huissiers, pour faits d'exaction et concussion, avec défenses aux parties de faire aucune poursuite pour raison de ce ailleurs qu'en ladite chambre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745315w

Notice n° :  FRBNF33745315