Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-10-26]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions et sur impositions faites par les maîtres des courriers des postes et des messageries (26 octobre 1663.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Un autre exemplaire dans la réserve

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745305k

Notice n° :  FRBNF33745305